SOCIETE CL PREMIUM SAS

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles.
CLPremium se réserve le droit de modifier ses produits et ses tarifs

• Article I – Objet

Le présent contrat à pour objet de définir les conditions du partenariat commercial entre les parties, et notamment les conditions générales de vente auxquelles le client et CL Premium s’engageront.

• Article II- Commande

Le contrat d’achat-vente entre les deux parties concernées sera conclu sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande mentionnera la société concernée, le numéro de TVA intracommunautaire, le lieu de livraison ainsi que la date de livraison souhaitée.
Le minimum de commande est de 680,00€ HT, franco de port 1 point de livraison en France métropolitaine.
Le montant minimum de livraison et de facturation est de 400,00€.
Pour les commandes entre 400,00€ et 680,00€ les frais de traitement à hauteur de 50,00€ sont à la charge du client.
Les frais de livraisons hors France métropolitaine sont à la charge et à la responsabilité du client. Les délais seront re-confirmés selon le mode choisi par le client.

La prise de commande peut se faire du Lundi au Jeudi de 9h30 à 18h00 et le Vendredi de 9h30 à 17h00 par :

Courrier :
CL PREMIUM SAS

35 rue des Mathurins

75008 Paris – France

Notre catalogue est destiné exclusivement aux professionnels par conséquent
nos prix sont indiqués en HT et en euros.
Notre dernier catalogue peut être obtenu sur simple demande.
Merci de respecter les conditionnements indiqués pour chaque article.

• Article III- Délais de livraison

Le délai de livraison en France métropolitaine est de 72h ouvrés pour toutes commandes passées avant 12h et dans la limite disponible des stocks disponibles. Après 12h le délai de livraison est de 72h ouvrés en France métropolitaine.
Pour les livraisons à l’étranger et hors France métropolitaine, le délai de livraison est variable en fonction du pays et du choix du transporteur.

• Article IV- Stock

CL Premium SAS s’engage à informer le client des ruptures de stock éventuelles.
La société ne reprend pas les invendus et ne propose pas de participation à la démarque.
En revanche, CL Premium s’engage à échanger les produits défectueux ou les produits présentant un défaut de fabrication le cas échéant.

• Article V- Facturation et conditions de règlement Règlements à 30 Jour date de facture.

CL Premium SAS n’accepte pas d’escompte.
Le règlement des factures peuvent se faire par chèque à l’ordre de CL Premium SAS, par virement, LCR ou CB.
Les frais bancaires pour les virements étrangers étant à la charge du client.
Pour les virements, nos coordonnées bancaires sont :

BNP PARIBAS Agence:
PARIS SAINT LAZARE HAUSSMANN
73 bd Haussmann – 75008 PARIS
RIB 30004 00819 00010334971 61
IBAN FR76 3000 4008 1900 0103 3497 161
BIC /SWIFT BNPAFRPP

• Article VI- Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de CL Premium jusqu’à leur paiement complet.
Droit de reprise loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et 94.475 du 10 juin 94.
Le délai de livraison ne peut être invoqué comme motif d’annulation de la commande
ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

• Article VII- Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur
au cas où les emballages arrivent endommagés.
Tout retour fera l’objet d’un crédit marchandise après acceptation par CL PREMIUM SAS.
Les frais de port des retours sont à la charge du client. Pour toute contestation ou litige,
le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

• Article VIII - Garanties

CL Premium s'engage à échanger les produits défectueux ou les produits présentant un défaut de fabrication le cas échéant. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

• Article IX - Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

• Article X - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

• Article XI - Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. CL PREMIUM SAS - le siège social est 35, rue des Mathurins 75008 Paris, France.